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Conditions d'utilisation

Club 1909 est un programme de loyauté et de récompenses (ci-après appelé le « CLUB 1909 ») qui est opéré par le Club de hockey Canadien Inc. (ci-après appelé « CH »). En acceptant de vous joindre et de poursuivre votre adhésion au Club 1909, vous reconnaissez que Club 1909 n’assume aucune responsabilité légale ou contractuelle envers vous et a spécifiquement limité ses obligations légales dans les arrangements avec les partenaires auxquels le Club 1909 vendra des points ou s’associera par commandite. L’accumulation des Points Club 1909 n’habilite pas les membres à des droits acquis et, en accumulant des Points Club 1909, les membres ne peuvent pas compter sur la disponibilité continue de toute récompense, de niveau de récompense ou autre bénéfice. Club 1909 se réserve spécialement le droit d’amender, altérer, retirer ou terminer le Programme Club 1909 (en partie ou au complet), tout programme, bénéfice, récompense ou privilège ou ces règles avec ou sans avis. Tout changement peut affecter les Points Club 1909 qu’un membre a déjà accumulés ainsi que toute future accumulation de Points Club 1909.

En particulier, vous reconnaissez comme condition de l’abonnement :

1. CLUB 1909 n’a aucune valeur monétaire quelconque et ne peut être en aucun cas considéré comme le fondement d’une réclamation monétaire contre Club 1909 ou CH;

2. L’abonnement au CLUB 1909 est limité aux personnes physiques. Aucune corporation, fond, partenariat ou autre entité ne peut être abonné au programme CLUB 1909;

3. Les participants doivent être âgés d’au moins treize (13) ans pour être éligible à participer au programme. CH n’acceptera pas d’informations personnelles à propos d’individus âgé de moins de treize (13) ans. Si CH apprend qu’un membre est âgé de moins de treize (13) ans, le compte du membre sera supprimé et tous les Points que le membre aura accumulés dans son compte seront considérés comme nuls et non avenus. Certaines récompenses (ex. Récompenses qui incluent le transport) telles que déterminées à la discrétion de CH ne sont disponibles qu’aux participants de 18 ans et plus. Si un participant âgé de moins de 18 ans gagne un concours auquel il n’est pas éligible, un nouveau tirage aura lieu pour déterminer un nouveau gagnant éligible, sauf indication contraire de CH. Chaque participant à la responsabilité de garder sa carte en lieu sûr, et est responsable pour toutes les activités conduites avec sa carte, qu’elles soient conduites ou non par le participant;

4. Les Points CLUB 1909 ou les récompenses ou tout autre bénéfice sont personnels et ne peuvent être cédés, échangés, légués ou transféré de quelle que façon que ce soit (autrement qu’avec le consentement de CLUB 1909 et en conformité avec les Termes et Conditions du Programme CLUB 1909) et tout autre cession ou transfert en violation avec ces règlements seront déclarés nuls et pourraient, à la discrétion de CH, résulté en la perte de l’abonnement ou l’annulation des récompenses, bénéfices ou Points CLUB 1909, si tel est le cas;

5. CH n'assume aucune responsabilité pour les membres que ce soit, y compris et sans limitation, la responsabilité en raison de la cessation ou de la modification du programme Club 1909 en tout ou en partie, l'ajout ou la suppression de récompenses des partenaires avec ou sans préavis, des modifications aux possibilités d’accumulation de points ou de tout autre changement aux récompenses ou à l’abonnement Premium;

6. CH n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne les demandes d'échange et en particulier n'aura aucune responsabilité en cas de retard ou d'annulation des récompenses. Vous acceptez que CH et ses filiales ou représentants ne sont pas responsables, et vous les dégager de toute responsabilité découlant de tout accident, perte, blessure ou dommage causé par des récompenses fournies ou demandées dans le cadre du programme CLUB 1909.

7. L’adhésion au Club 1909 est un privilège qui peut être révoqué par CH à sa discrétion, à tout moment et sans compensation, y compris et sans limitation, l'abus par un membre des Termes et Conditions du Programme Club 1909 ou d'autres actions jugées par CH, agissant en sa seule discrétion, d'être néfaste pour CH, le Programme Club 1909 ou les intérêts de ses partenaires;

8. CH n’est pas dans l’obligation de poursuivre le Programme CLUB 1909 ou de fournir un préavis de son arrêt;

9. CH et toutes les compagnies affiliées avec CH ne seront pas responsables pour la correspondance perdue ou retardée par courrier, courriel ou autre.

10. L’entente réciproque entre CH et ses partenaires permet aux Membres du CLUB 1909 de gagner et d’échanger des Points CLUB 1909 avec tous les partenaires participants.

11. Un Membre CLUB 1909 doit s’enregistrer individuellement, seulement une fois, avec son nom complet légal. L’adhésion est pour le bénéfice du participant seulement ; ainsi, il sera maintenu au nom du participant.

12. Sous réserve d’une résiliation anticipée ou de la modification du Programme Club 1909, vous pouvez accumuler des Points Club 1909 jusqu’au 15 août de chaque saison et les échanger pour des récompenses jusqu’à minuit le 15 août.

13. Les membres du CLUB 1909 commencent à accumuler des points pour une saison donnée le 1er septembre de la saison qui arrive. Les Points d’un compte expirent au 15 août de la saison. Les Points peuvent expirer sans avis préalable.

14. Les Points CLUB 1909 appartiennent au détenteur du compte, et non à la personne ou à la compagnie qui a payé pour l’achat (billets, concessions, marchandise, etc.) ou toute autre transaction réalisée avec un autre partenaire du CLUB 1909.

15. Chaque membre est responsable de se tenir au courant des règlements du Programme CLUB1909 et du total des Points CLUB 1909 dans son compte en consultant CLUB1909.com. CH doit essayer de communiquer les informations du programme et/ou autre information promotionnelle aux membres. CH n’aura aucune responsabilité le cas échéant.

16. CH n’est pas responsable pour la perte ou le vol d’une Carte ou de son utilisation non autorisée. Les Cartes ne peuvent être transférées, vendues, assignées ou encombrées de toute autre façon. Toutes les Cartes auront un « Compte Programme » associé à Club1909.com pour la gestion de la Carte et les bénéfices associés du Programme comme décrits ci-dessous.

17. Chaque membre est tenu responsable d’aviser CH de tout changement d’adresse ou de courriel. CH ne sera pas responsable pour des communications mal orientées par courrier ou par courriel, par exemple, ou de toute autre conséquence.

18. Les coupons ou certificats CLUB 1909 ne peuvent être échangés contre de l’argent et seront déclarés nuls si vendus, échangés ou transférés. Le cas échéant, le membre en défaut pourrait perdre ses privilèges du Programme CLUB 1909.

19. Tous les points dans un compte expirent si le Membre du CLUB 1909 n’a pas accumulé ou échangé de Points pour une période de 12 mois consécutifs. Les Points accumulés durant une saison donnée expirent le 15 août de cette saison.

20. Les informations de votre compte ne peuvent être données qu’à vous ou à une personne désignée par vous par écrit tel que décrit précédemment ou conformément à une ordonnance ou demande d’une agence gouvernementale qui détient le pouvoir législatif d’exiger une telle divulgation.

21. La documentation légale appropriée sera requise de tous les membres désirant changer de nom.

22. L’adhésion au CLUB 1909 sera résiliée advenant la mort ou la faillite personnelle d’un membre.

23. CH sera l’autorité finale pour ce qui est admissible en vertu des termes et conditions du Programme CLUB 1909.

24. CH sera l’autorité finale pour ce qui est de l’interprétation de ces Termes et Conditions.

25. Le Programme Club 1909 est régi par les lois du Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, sans donner effet aux conflits de principes juridiques. Vous consentez expressément à la tribune exclusive, la juridiction et la compétence des tribunaux du Québec et / ou la Cour fédérale du Canada au Québec, ou tout autre district judiciaire ou juridiction que CH peut déterminer dans toute action en justice, les litiges ou les controverses relatives du présent règlement. Tout litige concernant le programme Club 1909 ou qui découle de quelque façon de l’abonnement à Club 1909, y compris les Points Club 1909 accumulés ou les récompenses demandées ou reçues seront soumises aux tribunaux du Québec dont les tribunaux ont compétence exclusive pour connaître de ces litiges.

26. Aucune renonciation par CH ou un membre de toute filiale ou par défaut ci-dessous ne doit être considérée comme une renonciation à toute branche ou défaut précédent ou subséquent. Si une disposition des présentes est déterminés à être déclarée nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, une telle résiliation n'affectera pas les autres dispositions.

Points et Récompenses

27. Les Participants reconnaissent que les activités des Participants reliées aux matchs de CH ainsi que toutes autres activités (comme CH peut le déterminer) sont suivies pour accumuler des points de récompenses (“Points”). Une explication de comment les Points peuvent être amassés et échangés pour certaines récompenses (« Récompenses »), incluant une description des Récompenses et les règlements pour l’échange, la rétention et la perte des points, peut être trouvée à www.club1909.com. Chaque membre accumulera des Points selon leurs propres activités.

28. Les récompenses ne peuvent être attribuées qu’en accumulant le nombre de points nécessaires et spécifiés à www.club1909.com. Les Points ne peuvent être utilisés pour autre chose que pour l’échange de récompenses. Les Points et les Récompenses ne peuvent en aucun cas être échangés pour de l’argent, n’ont pas de valeur monétaire et ne peuvent être jumelés à aucun autre billet ou offre promotionnelle de CH ou d’un tiers parti.

29. Les Points et Récompenses ne peuvent être transférés (sauf pour ce qui est expressément énoncé dans les Termes du Programme), vendus ou cédés par aucun moyen, électronique ou autre. CH se réserve le droit de révoquer et de ne plus honorer quelconque Récompense ou Points pour quelconque tentative de transfert, vente ou cession. CH n’est pas responsable pour les Récompenses perdues, envoyées à la mauvaise place ou retardées par courrier ou courriel, et ne garantit pas non plus de temps pour la livraison des Récompenses. Le Club n’est pas responsable pour les activités de remboursement de points non-autorisées.

30. Les Points requis pour gagner des Récompenses sont déterminés par le Club. Le Club se réserve le droit à tout moment de changer la valeur des points associés à quelconque Récompense; limiter, modifier ou annuler quelconque Récompense ou le nombre et le type de Récompense disponibles; et changer les règlements pour accumuler, échanger, retenir et perdre des Points.

Autres Termes et conditions :

Les Cartes, Points, et Récompenses ne sont pas remboursables, échangeables, remplaçables ou transférables sauf si permis spécifiquement par ces Termes du Programme. Les instructions et frais applicables pour le remplacement des Cartes perdues sont décrits sur www.club1909.com. CH n’est pas responsable, et ne doit pas être tenu responsable, pour les Cartes, Points et Récompenses mal envoyées et de toutes activités non-autorisées reliées aux Cartes, Points et Récompenses dues à des informations personnelles erronées ou non à jour dans le compte. Le Club n’est pas responsable, et ne doit pas être tenu responsable, pour toute faille de sécurité par un tiers parti, y compris et sans limitation liée à des activités non autorisées liées au programme, les cartes, points ou récompenses. Les participants sont seuls responsables de toute dette fiscale (le cas échéant) découlant de l’accumulation ou de l'échange de points et l'utilisation des récompenses.

Dans le cas de la violation des lois applicables, des règlements des Termes et Conditions, ou de fraude ou d’abus concernant le Programme, (i) CH aura le droit de prendre des actions légales et / ou administratives appropriées, incluant mais non limité à la révocation/annulation des Cartes, Points et Récompenses et (ii) les Participants seront responsables des paiements de toutes les amendes, pénalités, coûts, frais et autres dépenses dues selon les Termes du Programme et toute loi applicable. Si quelconque terme de ces Termes du Programme est jugé illégal ou inapplicable, le Club et/ou le Participant, le cas échéant, doit être soulagé de cette obligation illégale ou inapplicable selon le terme et les et les dispositions restantes seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi. L’attribution des Récompenses est nulle là où prohibé par la loi.

LES CANADIENS DE MONTRÉAL, LA LIGUE NATIONALE DE HOCKEY, SES CLUBS DE HOCKEY PROFESSIONNELS MEMBRES, ET CHACUNES DE SES ENTITÉS AFFILIÉES, ET LEURS AGENTS, LICENCIÉS, VENDEURS, MEMBRES, OFFICIERS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, CONTRACTEURS INDÉPENDANTS ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES EXONÉRÉES ») N’AURONT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR QUOI QUE CE SOIT, ET DOIVENT ÊTRE TENU NON- RESPONSABLES PAR TOUS LES PARTICIPANTS ET LEURS USAGERS AUTORISÉS DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES BLESSURES, PERTES OU DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉQUENTES OU PUNITIVES, OU DOMMAGES EXEMPLAIRES) AUX PERSONNES, INCLUANT LES BLESSURES OU LA MORT, OU LA PROPRIÉTÉ, SUITE EN TOUT OU EN PARTIE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE LA POSSESSION, UTILISATION ABUSIVE D'UNE RÉCOMPENSE ET / OU PARTICIPATION AU PROGRAMME, ACTIVITÉS ET / OU ACTIVITÉS DE RÉCOMPENSE LIÉS AU PROGRAMME. LES PARTIES EXONÉRÉES NE SONT PAS RESPONSABLES SI AUCUNE RÉCOMPENSE NE PEUT ÊTRE ATTRIBUÉE POUR TOUTE RAISON. EN AUCUN CAS LES PARTIES EXONÉRÉES NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUT RETARD OU DÉFAUT D'EXÉCUTION DUE À DES CAUSES INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ DES PARTIS, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, TOUTE ACTE DE DIEU, ACTE DE GUERRE, UNE GRÈVE OU UN CONFLIT DE TRAVAIL, UNE CATASTROPHE NATURELLE, LA TEMPÉRATURE , TERRORISME OU TOUT ACTE OU OMISSION D'UN TIERS. LE CLUB NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LA COMMERCIALISATION OU D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU TOUT AUTRE RAISON QUI CONCERNE LES CARTES, POINTS, RÉCOMPENSES ET / OU LE PROGRAMME.