RÈGLEMENTS DU CONCOURS 
« CHANDAIL DU DOS D'UN JOUEUR PRÉSENTÉ PAR RBC »

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE CES RÈGLEMENTS (LES « RÈGLEMENTS ») AVANT DE PARTICIPER AU CONCOURS « CHANDAIL DU DOS D'UN JOUEUR» (LE « CONCOURS ») PRÉSENTÉ PAR CLUB DE HOCKEY CANADIEN, INC. (L'« ORGANISATEUR ») EN COLLABORATION AVEC RBC (LE « COMMANDITAIRE »). EN S'INSCRIVANT AU PRÉSENT CONCOURS, LES PARTICIPANTS CONFIRMENT QU'ILS SATISFONT À TOUTES LES CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ ÉNONCÉES DANS LES RÈGLEMENTS ET QU'ILS ACCEPTENT DE RESPECTER SANS RESTRICTION LES PRÉSENTS RÈGLEMENTS ET DE SE SOUMETTRE À TOUTES LES DÉCISIONS DE L'ORGANISATEUR, QUI SONT FINALES ET SANS APPEL À TOUS ÉGARDS EN CE QUI A TRAIT AU CONCOURS.

1. PÉRIODE DU CONCOURS

1.1. Le Concours débute le 22 mars à 9h00 (HNE) et se termine le 9 avril à 23h59 (HNE) (la « Durée du Concours »). La date et l'heure de la réception des participations détermineront l'admissibilité de celles-ci au Concours. 

2. ADMISSIBILITÉ 

2.1. Le Concours s'adresse aux résidents légaux de la province de Québec qui ont atteint l'âge de la majorité dans la province de Québec au moment de leur participation. Nonobstant ce qui précède, le Concours n'est pas ouvert aux employés, représentants et mandataires de l'Organisateur, du Commanditaire, de leurs sociétés affiliées, filiales et entreprises associées, de leurs agences de publicité et de promotion, de leurs partenaires promotionnels et des fournisseurs de produits ou services liés au Concours, ni aux personnes domiciliées avec les susmentionnés (parents ou non), ni aux membres de la famille immédiate (père, mère, frère(s), sœur(s),  enfant(s) et conjoint par les liens du mariage ou de fait) de toute personne mentionnée ci-dessus.

3. COMMENT PARTICIPER

3.1. AUCUN ACHAT N'EST REQUIS POUR PARTICIPER OU POUR GAGNER. 

3.2. Pour participer au Concours, les participants doivent, pendant la Durée du Concours, s'inscrire à celui-ci en remplissant le formulaire d'inscription se trouvant sur le site Internet du Concours accessible via le lien suivant : https://www.club1909.com/fr/co... 

3.3. Une limite d'une (1) participation par personne au Concours est permise.

3.4. Aucun dispositif de participation automatisée, robot et/ou autre programme ou logiciel ne sont autorisés pour participer au Concours. L'Organisateur ne saurait être tenu responsable pour toute participation reçue ou transmise en retard, perdue, mal acheminée, incomplète ou corrompue, laquelle pourra être rejetée et ne donnera pas droit à une participation au Concours.

4. PRIX

4.1. Il y a un total d'un (1) prix à gagner (le « Prix »). Le Prix est le suivant: 
(i) Un (1) chandail porté par un joueur des Canadiens de Montréal et une (1) paire de billet pour le match du 16 avril 2024

4.2. La valeur approximative au détail du Prix est de 1450 dollars canadiens (1450$ CAD).

4.3. Il est possible que les Prix ne correspondent pas aux photos utilisées dans le matériel publicitaire et promotionnel du Concours, incluant, sans limitation, dans les publicités diffusées sur les réseaux sociaux. 

4.4. Tous les frais et toutes les dépenses qui ne sont pas spécifiquement mentionnés ci-dessus comme étant inclus dans le Prix seront à la charge de la personne gagnante.

4.5. Le Prix ne peut pas être transféré à une autre personne, substitué à un autre prix, ou remplacé ou échangé contre une somme d'argent. Le Prix doit être accepté « TEL QUEL », SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE, expresse ou implicite (notamment, sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande ou de convenance précise). Le remplacement du Prix n'est autorisé qu'à l'entière discrétion de l'Organisateur. En cas d'impossibilité de remettre le Prix conformément aux présents Règlements, l'Organisateur se réserve le droit discrétionnaire de le remplacer par un prix de valeur marchande approximative égale ou supérieure.

4.6. Dans tous les cas, l'Organisateur, le Commanditaire, leurs sociétés affiliées, filiales et entreprises associées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs partenaires promotionnels et les fournisseurs de produits ou services liés au Concours, ainsi que leurs employés, dirigeants, administrateurs, agents et représentants respectifs, ne pourront être tenus d'attribuer plus de prix que ce qui est indiqué aux présents Règlements ou d'attribuer le Prix autrement que conformément aux présents Règlements.

5. SÉLECTION DU GAGNANT
5.1. Le gagnant sera sélectionné aléatoirement par l'entremise d'un tirage au sort administré par l'Organisateur, lequel aura lieu le 10 avril 2024 à 10h00 (HNE) aux bureaux de l'Organisateur situés au 1275, rue Saint-Antoine Ouest, Montréal (Québec) H3C 5L2, parmi toutes les participations éligibles reçues pendant la Durée du Concours.

5.2. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations éligibles reçues au cours de la Durée du Concours.

5.3. Le participant sélectionné lors du tirage au sort sera joint par téléphone ou par courriel selon les informations données dans son formulaire d'inscription. Si le participant sélectionné ne peut pas être joint dans les 24 heures ouvrables suivant le tirage ou si l'Organisateur détermine, à son entière discrétion, que le participant sélectionné ne satisfait pas à toutes les conditions du Concours énoncées dans les présents Règlements, un autre tirage sera effectué et un autre participant sera sélectionné à titre de gagnant potentiel. Ce processus sera répété jusqu'à ce qu'un participant admissible soit déclaré gagnant du Prix. 

5.4. Le Prix sera expédié au gagnant, sans frais, à l'adresse fournie dans son formulaire d'inscription au Concours.

5.5. Afin d'être déclaré gagnant officiel et de pouvoir réclamer le Prix, le participant sélectionné lors du tirage au sort devra se conformer aux exigences suivantes :
(i) Signer le formulaire de déclaration et d'exonération de responsabilité (le « Formulaire de déclaration ») qui lui sera transmis, par courriel, par l'Organisateur et retourner ledit Formulaire de déclaration à l'Organisateur, dans les quarante-huit (48) heures suivant sa réception;
(ii) Répondre correctement à une question d'habilité mathématique;
(iii) Se conformer à toutes les directives contenues dans le courriel que l'Organisateur lui fera parvenir lui annonçant qu'il a été sélectionné lors du tirage au sort; et
(iv) Remplir toutes les conditions du Concours énoncées dans les présents Règlements.

5.6. À défaut de respecter l'une des conditions mentionnées ci-dessus, ou toute autre condition prévue aux présents Règlements, la participation du participant sélectionné sera déclarée nulle et un nouveau tirage au sort sera effectué conformément aux présents Règlements afin d'attribuer le Prix. Ce processus sera répété jusqu'à ce que le Prix soit attribué. 

5.7. Les informations fournies par le participant sélectionné lors de la prise de contact par l'Organisateur doivent être complètes et véridiques.

6. CONFIDENTIALITÉ 

6.1. Les renseignements personnels des participants sont recueillis par l'Organisateur uniquement aux fins de l'administration du présent Concours. D'autres communications de nature informative ou commerciale de la part de l'Organisateur et du Commanditaire pourront être reçues par tout participant, s'il donne son accord en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription au Concours. En participant au Concours, les participants acceptent les termes de la politique de confidentialité de l'Organisateur. Pour obtenir tous les renseignements sur la politique de l'Organisateur en matière de protection de la vie privée et des renseignements personnels des usagers, veuillez consulter la politique disponible au : https://www.nhl.com/fr/canadiens/team/politique-de-confidentialite. 

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1. En participant ou en tentant de participer au Concours, toute personne dégage l'Organisateur, le Commanditaire, la Ligue nationale de hockey (LNH) et les équipes qui en sont membres, l'Association des joueurs de la Ligue nationale de hockey (AJLNH), leurs sociétés affiliées, filiales et entreprises associées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs partenaires promotionnels, les fournisseurs de produits ou services liés au Concours, ainsi que leurs employés, dirigeants, administrateurs, agents et représentants respectifs (collectivement les « Parties Libérées ») de toute responsabilité en lien avec ou découlant du Concours, incluant, sans limitation, en cas de perte, dommage ou blessure de quelque nature que ce soit lié à l'acceptation ou à l'utilisation (bonne ou mauvaise) du Prix, à l'administration du Concours ou à la sélection du gagnant. 

7.2. Sans limiter la généralité de ce qui précède et pour une plus grande certitude, les Parties Libérées ne pourront être tenues responsables pour :
(i) Toute information erronée ou inexacte, qu'elle soit causée par des visiteurs du site du Concours, par l'équipement ou par la programmation utilisée dans le cadre du Concours ou associée à celui-ci, ou bien causée par toute erreur humaine ou technique qui pourrait survenir dans le processus d'inscription au Concours ;
(ii) Toute erreur, omission, interruption, effacement, défaut ou retard dans le fonctionnement du site du Concours ou la transmission en relation avec le Concours ;
(iii) Toute défaillance des lignes de communication, vol, destruction ou accès non autorisé ou modification aux participations ;
(iv) Tout problème, défectuosité ou mauvais fonctionnement de toute composante informatique, réseau, ligne de communication, serveur ou logiciel, toute perte ou absence de communication réseau, tout problème technique ou de congestion du réseau Internet ou de tout site, toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau ou toute autre combinaison de ces éléments qui pourrait limiter ou empêcher toute personne de participer au Concours ;
(v) Tout dommage aux ordinateurs d'une tierce personne relié à ou résultant de la participation ou du téléchargement de matériel pour le Concours ;
(vi) Tout préjudice, dommage ou perte résultant de la participation au présent Concours ou de l'attribution, de l'acception ou de l'utilisation (bonne ou mauvaise) du Prix.

7.3. Les Parties Libérées n'assument aucune responsabilité dans le cas où le Concours ne peut se dérouler comme prévu, pour quelque raison que ce soit, incluant, sans limitation, l'infection par un virus informatique, des erreurs ou anomalies informatiques, des fraudes, des défaillances techniques, ou toute autre cause qui corrompent ou affectent l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité et/ou le déroulement approprié du Concours.

8. UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

8.1. En participant au Concours, chaque participant consent à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de ses informations personnelles par l'Organisateur à des fins d'administration du Concours, d'envoi du Prix et de divulgation du gagnant. Au surplus, en participant au Concours, chaque participant affirme se conformer à toutes les conditions énumérées dans les présents Règlements et accepte la divulgation, publication et utilisation de son nom, lieu de résidence, photographie, image, voix et déclaration, sans aucune compensation ni aucun avis, aux fins de publicité, marketing et/ou besoin informationnel dans tout média ou format (incluant Internet), pour une durée indéterminée et sans limitation géographique, en relation avec ce Concours ou des concours similaires dans le futur, et accepte de signer tout document relatif à cet engagement ou considéré nécessaire par l'Organisateur. 

9. CONDITIONS GÉNÉRALES 

9.1. Décisions. Toute décision de l'Organisateur ou de ses représentants, relative au présent Concours est finale et sans appel. 

9.2. Propriété. Tous les formulaires d'inscription, Formulaires de déclaration et autres documents transmis à l'Organisateur en lien avec le Concours (collectivement les « Documents de participation ») deviennent la propriété de l'Organisateur dès leur envoi et ne seront en aucun cas retournés aux participants et/ou au gagnant.

9.3. Vérification. Les Documents de participation sont sujets à vérification par l'Organisateur. Tout Document de participation qui est, selon le cas, incomplet, illisible, incompréhensible, mutilé, frauduleux, enregistré ou transmis en retard, comprenant une adresse courriel ou un numéro de téléphone invalide, ne comportant pas la bonne réponse à la question d'ordre mathématique ou qui est autrement non conforme sera annulé et ne donnera pas droit à une participation au Concours.

9.4. Disqualification. L'Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, d'annuler la participation d'un participant ou de disqualifier un participant du Concours et/ou de l'exclure de tout autre concours ou promotion futur tenu par l'Organisateur (i) s'il fait défaut de respecter chacune des conditions des présents Règlements et du Club 1909; (ii) s'il participe au Concours ou tente d'y participer en utilisant un moyen contraire aux présents Règlements ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (par exemple : utilisation d'équipement automatisé afin de participer au Concours, piratage, nombre de participations excédant la limite permise, etc.); ou (iii) s'il est soupçonné d'avoir trafiqué directement ou indirectement le déroulement du Concours ou d'avoir fait une fausse déclaration.

9.5. Déroulement du Concours. Toute tentative par un participant ou toute autre personne visant à endommager délibérément tout élément lié au Concours, incluant, sans limitation, le site du Concours, à corrompre le processus d'inscription ou à saboter le déroulement légitime du Concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, l'Organisateur se réserve le droit de rejeter la participation de la personne concernée, de la livrer aux autorités judiciaires compétentes et d'obtenir réparation en vertu des lois applicables. 

9.6. Identification du participant. Aux fins des présents Règlements, le participant est la personne dont le nom apparaît au compte du Club 1909 utilisé pour participer au Concours. C'est à cette personne que le Prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante. L'Organisateur se réserve le droit d'exiger une pièce d'identité avant la remise du Prix.

9.7. Fonctionnement du site Internet. L'Organisateur ne garantit d'aucune façon que le site Internet du Concours ou tout site y étant lié sera accessible ou fonctionnel sans interruption pendant la Durée du Concours ou qu'il sera exempt de toute erreur.

9.8. Modification du Concours. L'Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, d'annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le Concours en tout temps dans l'éventualité où il se manifeste un événement ou toute intervention humaine pouvant corrompre ou affecter l'administration, la sécurité, l'impartialité ou le déroulement du Concours tel que prévu dans les présents Règlements.

9.9. Fin de la participation au Concours. Dans l'éventualité où le système informatique n'était pas en mesure d'enregistrer toutes les participations au Concours pendant la Durée du Concours, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou si la participation au Concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin prévue aux présents Règlements, le tirage pourra se faire, à la discrétion de l'Organisateur, parmi les participations admissibles reçues pendant la Durée du Concours ou, le cas échéant, jusqu'à la date de l'événement ayant mis fin à la participation au Concours.

9.10. Communication avec les participants. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants autrement que conformément aux présents Règlements ou dans le cadre de l'administration du Concours, à l'initiative de l'Organisateur, sauf si les participants y ont autrement consenti.

9.11. Divisibilité des paragraphes. Si un paragraphe de ces Règlements est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme étant nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi.

9.12. Langue. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise des présents Règlements, dans l'éventualité où une version anglaise est disponible, la version française prévaudra.

9.13. Genre. Le genre masculin est utilisé, sans discrimination, dans le seul but d'alléger le texte.

9.14. Lois applicables. Le Concours est régi et interprété exclusivement conformément aux lois de la province de Québec, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.